Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’agent conversationnel Chatbot de la site chatboot.org et de l’utilisateur.
Utilisateur : Toute personne physique qui échange des messages avec le Chatbot, quel que soit le canal conversationnel.
Canal de conversation : Le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot.
L’utilisation du canal conversation, que ce soit occasionnellement ou régulièrement par l’Utilisateur, est soumise à l’approbation pleine et entière et au respect total des clauses, droits et obligations résultant des présentes CGU.
Cette utilisation concerne strictement l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.
OBJET DU SERVICE CHATBOT
Le Chatbot a pour objet de donner des informations relatives aux différents les services. Il pourra s’améliorer progressivement en ajoutant de nouvelles réponses afin de satisfaire au mieux les demandes de ses clients.
L’utilisation du Chatbot est gratuite et n’entraîne aucune souscription à un abonnement.
ACCÈS AU CHATBOT
L’accès au Chatbot est possible depuis les appareils électroniques suivants, mobiles ou non : smartphone, ordinateur, tablette, sous réserve de leur compatibilité avec le Chatbot.
L’Utilisateur se tient responsable de la sécurité de son compte Messenger, cela comprend ne pas laisser ses informations sur un support ouvert de toute sorte et ne pas communiquer ses identifiants.
Par ailleurs, le chatbot ne peut être tenu responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers à l’aide des identifiants d’un utilisateur.
Le seul devoir que le chatboot.org prend en charge est en relation avec les moyens qui permettent l’accessibilité au chatbot. De ce fait, le chatboot.org n’est responsable en aucun cas de toutes possibles interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Le chatboot.org a le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Chatbot, surtout lorsque des opérations de maintenance et de mises à jour doivent être réalisées pour le bon fonctionnement et des matériels annexes, ou pour toute autre raison, notamment technique.
UTILISATION DU SERVICE CHATBOT
L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d’intrusion (voie de piratage). L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises.
En conséquence, le chatboor.org ne pourra être considéré comme fautif des conséquences de l’utilisation des données transmises.
L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourra bloquer ou perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du service Chatbot.
L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser un matériel ne comportant pas de virus pour accéder au Chatbot. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Le site chatboot.org décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation du Chatbot.
Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :
Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Chatbot, accélérer le rythme de défilement des contenus du Chatbot de telle façon que le fonctionnement du Chatbot soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Chatbot.
Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information du Chatbot, et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Chatbot, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Chatbot.
L’Utilisateur s’engage par son utilisation du Chatbot, à ne pas enfreindre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et définies dans les présentes CGU.
L’Utilisateur est averti que toute violation desdites dispositions pourra engendrer des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, le chatboot.org ne peut être considérée comme responsable en cas d’utilisation non conforme aux CGU de ses services.
Le site chatboot.org se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l’accès aux parties du Chatbot à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU.
Le site chatboot.org ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Chatbot.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE CHATBOT
Le Chatbot est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de le site chatboot.org
Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut être décidée par le site chatboot.org, tel que notamment prévu dans des présentes CGU. Cet accès en tout ou partie du Chatbot peut être suspendu sans préavis de l’Utilisateur.
Le délai de réponse du Chatbot dépend du nombre de personnes qui utilisent le service en même temps. Plus ce nombre d’utilisateurs est important, plus le temps de réponse peut être long.
L’Utilisateur est informé que le site chatboot.org peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par le Chatbot, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de le site chatboot.org.
ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’Utilisateur déclare être conscient des risques liés à l’Internet et reconnaît que :
Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégées, notamment contre les risques de détournements et de piratages.
Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.
CONTENU DU CHATBOT
Le site chatboot.org s’efforce de fournir sur le service Chatbot des informations aussi précises que possible. Néanmoins, le site chatboot.org n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies, et ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Chatbot peuvent être modifiés à tout moment par le site chatboot.org, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du Chatbot.
Le site chatboot.org apporte un grand soin à la qualité et à l’actualisation du contenu présenté sur le Chatbot, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultants de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelques fins que ce soit, des informations communiquées par le Chatbot.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant la fiabilité et la véracité des informations communiquées par le Chatbot et procéder à toutes vérifications sous sa responsabilité.
Les informations communiquées sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de le site chatboot.org ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après communication d’une information. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées par le Chatbot.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de le site chatboot.org et/ou de tout tiers.
Le site chatboot.org est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Chatbot (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Chatbot, sans aucune limitation.
Les marques et logos reproduits sur le Chatbot sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
Ajoutant de artificial intelligence afin de satisfaire au mieux les demandes de ses clients.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le service Chatbot l’utilisateur accepter formellement les présentes CGU notamment la POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL de le site chatboot.org.
Les conversations : l’objectif est de pouvoir améliorer le service en fonction des questions posées par les Utilisateurs et des réponses apportées par le Chatbot (nature des demandes réalisées, nature des réponses apportées) ;
Les données anonymes de profil public Messenger (âge, genre, ville d’habitation, langue) ;
Les coordonnées pour recontacter les utilisateurs qui le souhaitent ;
Les informations relatives aux simulations qui seront effectuées sur le chatbot.
Lesdites données personnelles collectées seront destinées uniquement à le site chatboot.org et seront conservées pour une durée de 1an.
NULLITÉ D'UNE CLAUSE
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
DUREE
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée.